C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4.1 Versions de la disposition

2018-06-21

4.1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou, encore, qui assistent à une activité ou à une formation requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision 2013-04-22, a. 2; Décision OPQ 2018-200, a. 1.

2013-05-23

4.1. Les administrateurs élus qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.

Décision 2013-04-22, a. 2.